Conditions Générales de Vente (CGV) – Pascalyogayur

 

 

Dernière mise à jour

Avril 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services bien-être proposées par Pascal Yoga Ayur, incluant : cours de yoga, yogathérapie, soins ayurvédiques, formations et programmes en ligne. Les services sont accessibles via le site internet : www.pascalyogayur.fr

Article 2 – Prestations proposées

Pascal Yoga Ayur propose notamment :

– Cours de yoga (collectifs ou individuels)

– Yogathérapie personnalisée

– Soins et conseils en ayurvéda

– Programmes en ligne : pratiques guidées, ateliers, vidéos pédagogiques, challenges bien-être

– Formations digitales : parcours structurés avec modules, ressources téléchargeables et parfois certification de suivi

Les contenus en ligne sont accessibles via un espace membre sécurisé après paiement.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Pascal Yoga Ayur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.

Article 4 – Commande et paiement

– Les prestations physiques (cours, soins) peuvent être réservées en ligne ou par contact direct.

– Les programmes et formations en ligne doivent être commandés directement sur le site via un système de paiement sécurisé.

– Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou via une plateforme de paiement (Stripe, PayPal, etc.).

Article 5 – Accès aux formations et contenus en ligne

– Une fois le paiement validé, le client reçoit ses identifiants de connexion pour accéder à son espace personnel.

– Les contenus sont strictement personnels et non transmissibles.

– L’accès est accordé pour une durée illimitée, sauf indication contraire dans la description du programme.

– Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus est formellement interdite.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande. Aucune annulation ou remboursement n’est possible après l’achat d’un programme en ligne, sauf problème technique avéré empêchant l’accès au service.

Article 7 – Annulation des prestations physiques

– En cas d’annulation par le client : prévenir 24h à l’avance minimum. Passé ce délai, la séance est due.

– En cas d’annulation par Pascal Yoga Ayur : un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Article 8 – Responsabilité

Pascal Yoga Ayur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des techniques enseignées. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute pratique si vous présentez une condition médicale.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des réservations ou achats sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement des services et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, images, supports de formation) sont la propriété exclusive de Pascal Yoga Ayur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de l’entreprise.